L'Eco-Prêt à Taux Zéro (EPTZ), avantage aux propriétaires engagés Ce dispositif dédié à la rénovation énergétique a pour objectif de réduire les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. A hauteur de 30 000 € maximum, l'éco-prêt à taux zéro est destiné à encourager les propriétaires qui souhaitent réduire l'impact de leur habitat sur l'environnement. Cette mesure phare du Grenelle Environnement s'applique à certains travaux réalisés sur les résidences principales achevées avant le 1er janvier 1990, et permet d'agir rapidement sans avance de trésorerie, ni paiement d'intérêts.

L'éco-prêt à taux zéro est destiné au propriétaire occupant ou bailleur. Ainsi, le dispositif peut s'appliquer à un logement loué, à condition qu'il s'agisse bien de la résidence principale du locataire

Des travaux de rénovation très encadrés
En matière de développement durable, la bonne volonté ne suffit pas. Pour garantir l'efficacité de cette mesure incitative, l'Etat a encadré le dispositif et édicté trois programmes de rénovation éligibles :
- les bouquets de travaux, associant au moins deux catégories de travaux,
- un programme d'amélioration permettant d'atteindre un seuil minimal de performance énergétique,
- des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.
En choisissant l'éco-prêt à taux zéro, le propriétaire s'engage à réaliser un programme de rénovation ambitieux, pertinent et efficace. Pour aller plus loin, l'Etat a rendu obligatoire le recours aux professionnels et éligibles la fourniture et la pose des nouveaux équipements, les travaux induits, la maîtrise d'oeuvre et les frais d'assurance. Pour valider les travaux projetés, il est conseillé de s'adresser à l'Espace Info Energie de son département ainsi qu'à un professionnel. Attention : chaque logement peut bénéficier d'un seul éco-prêt.

L'Espace Info Energie : le partenaire des particuliers en matière de développement durable
Mis en place par l'Ademe en 2001, le réseau des Espaces Info Energie est un réseau d'information et de conseil de proximité sur l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Retrouvez les coordonnées de votre Espace Info Energie dans l'encadré Contacts utiles.

Option n°1: Les travaux éligibles dans le cadre de bouquet de travaux
Ces travaux doivent respecter des normes techniques minimales très strictes. Par exemple, concernant l'installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable (catégorie 5), le propriétaire doit obligatoirement avoir recours à une chaudière de classe 3 minimum, soit le plus haut niveau de rendement pour cet équipement, ou à un poêle bois, foyer fermé, insert, au rendement supérieur ou égal à 70%. Cela signifie que l'équipement doit restituer au minimum 70% de la chaleur produite. Pour garantir l'impact du programme en matière de consommation d'énergie et d'émission de gaz à effet de serre, l'Etat impose au propriétaire de réaliser, a minima, deux catégories de travaux. S'il s'agit d'une maison individuelle, l'Ademe conseille par exemple d'isoler les combles et d'installer une pompe à chaleur, ou encore d'isoler les murs par l’extérieur, de poser des fenêtres performantes et d'installer une chaudière à condensation. Autre exem-ple : si le logement est situé dans un immeuble à chauffage collectif, il peut s'agir d'isoler la toiture et de remplacer la chaudière collective par une chaudière collective bois. Attention : la combinaison de deux travaux issus de la même catégorie, comme le remplacement des fenêtres, portes-fenêtres et portes donnant sur l’extérieur, n'est pas considérée comme un bouquet et n'est donc pas éligible.
Option n°2 : Les travaux d'amélioration de la performance énergétique globale
Ils sont réservés aux logements achevés entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990. Il faut d'abord solliciter un bureau d’études thermiques pour évaluer le niveau de consommation de l'habitation. En fonction du niveau diagnostiqué, le législateur demande au propriétaire de réduire sa consommation d'énergie à 80 ou 150 kilowatt heure d’énergie primaire au m2 et par an (kWhEP/m2/an). Ces seuils sont modulés en fonction du climat de la zone d'implantation du logement et de l'altitude. Les travaux préconisés par le bureau d’études thermiques qui permettront d'atteindre ce seuil pourront faire l'objet d'un éco-prêt à taux zéro plafonné à 30 000 €.

L'énergie est dite primaire lorsqu'elle est disponible dans la nature avant toute transformation (pétrole, uranium...) ; elle est transformée en énergie finale (essence, électricité) pour être utilisée par le consommateur. L'énergie primaire est l'unité de mesure de la performance énergétique.
Option n°3 : Les travaux d'assainissement
Ce volet concerne plus spécifiquement les propriétaires d’habitations non raccordées au réseau public de collecte des eaux usées. Ils pourront obtenir un éco-prêt à taux zéro de 10 000 € maximum pour installer un assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie.

Des travaux à réaliser dans les deux ans de l'octroi du prêt
Une fois la nature des travaux arrêtée et le coût de l'opération évalué par un professionnel, le propriétaire doit s'adresser à l'une des banques partenaires du dispositif, muni du formulaire type de devis correspondant. Ce formulaire est téléchargeable sur le site du Ministère de l'Environnement. Il n'y a pas de conditions de ressources, cependant le dispositif n'octroie pas un droit à éco-prêt puisque l'examen de la demande se fait dans les conditions normales d'octroi d'un crédit. Le propriétaire peut se voir accorder jusqu'à 30 000 € de crédit si son bouquet est composé de trois catégories de travaux éligibles, de 20 000 € s'il est composé de deux. Il a ensuite deux ans pour réaliser les travaux. A échéance, il est tenu de soumettre à la banque un formulaire type de facture accompagné des factures effectivement acquittées (formulaire téléchargeable sur www.developpement-durable.gouv.fr). Il s'agit de justifier que les travaux ont été effectivement réalisés dans le respect du programme initial et que le logement est utilisé en tant que résidence principale.
Le propriétaire est tenu de rembourser le prêt en 10 ans mais peut le faire de manière anticipée à compter de 3 ans, ou, à plus longue échéance, jusqu'à 15 ans. Attention, on ne plaisante pas avec les deniers de l'Etat qui peut, en cas de non respect du programme, exiger le remboursement de l'avantage indu, ou, si le logement cesse d'être utilisé en tant que résidence principale, réclamer le remboursement de l’éco-prêt.

Vers quels dispositifs se tourner pour compléter son financement ?
L'éco-prêt à taux zéro est compatible avec d'autres aides ou mesures incitatives comme le crédit d’impôt dé-veloppement durable à condition que l'offre d'éco-prêt soit émise avant le 31 décembre 2010 et que le revenu fiscal du foyer n’excède pas 45 000 €. De même le dispositif peut être complété avec les certificats d’économies d’énergie, le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation et certaines aides de l'ANAH, comme l'écosubvention. Cette dernière permet aux propriétaires occupant leur logement d’économiser jusqu’à 35% du montant de leur travaux de rénovation thermique.

Au final, l'objectif du dispositif est de réduire les consommations d’énergie des bâtiments d’au moins 38% d’ici à 2020. Lorsqu'on sait que le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en France, on comprend pourquoi l'Etat mise sur les particuliers les plus volontaristes pour montrer l'exemple.

Isabelle Barèges